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In zake : TOUSSAINT Marie-Antoinette, rue Edmond Delahaut 85001 Belgrade, tegen : de Belgische Staat,vertegenwoordigd door de Ministervan Financiën.
En cause : TOUSSAINT Marie-Antoinette, rue Edmond Delahaut 85001 Belgrade, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.
En cause : DUCHEMIN Patricia, ayant élu domicile chezMe Etienne DUVIEUSART, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : LA POSTE. Parties intervenantes : 1. DEMEU Eric, rue aux Fleurs 27973 Stambruges, 2. LEYBAERT Jean-Jacques, ayant élu domicileà la S.L.F.P.,Galerie du Centre, bloc 2, no 2441000 Bruxelles.
En cause : HANUS Jacques, route Charlemagne 1915620 Florennes, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.
En cause : VANDESCURE Sonia, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement.
En cause : GAILLY Jean-Paul, rue Arthur Roland 471030 Bruxelles, contre : la Commission communautairefrançaise, ayant élu domicile chezMe Pierre LEGROS, avocat,avenue Louise 4091050 Bruxelles. Partie intervenante : VAN ESPEN Christine, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91050 Bruxelles.
In zake : GENON Joëlle, rue Voltaire 94400 Flemalle, tegen : de Franse Gemeenschap,vertegenwoordigd door haar Regering, die woonplaats heeft gekozen bij Mrs. François REMY, Dominique REMY en Olivier BARTHELEMY, advocaten,rue Grande 285500 Dinant. Tussenkomende partij : FORT Paul, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Dominique WAGNER, advocaat,Quai de Rome 24000 Luik.
En cause : MASSIN André, rue Puissant 846040 Jumet, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement.
In zake : ALMER Rudolf, rue Tout-va-Bien 984420 Saint-Nicolas, tegen : het Waals Gewest, vertegenwoordigddoor zijn Regering. Tussenkomende partijen : 1. NIEUS Francis, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean BOURTEMBOURG,advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel, 2. PAQUET Christian, rue Lemercier 325002 Saint-Servais, 3. DEGUELDRE Jean-Pierre, rue des Thuyas 134121 Neuville-en-Condroz.
En cause : DEQUENNE Jacques, ayant élu domicile chezMe Alain GUERITTE, avocat,rue du Onze Novembre 147000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue Louise 409/31050 Bruxelles.