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En cause : MAINVILLE Marie-Pierre, ayant élu domicile à la Centrale Générale des Services Publics (en abrégé CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : RURITARIYE Emmy, ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, boulevard du Souverain 36/8 1170 Bruxelles, contre : le Service public régional de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles.
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : la commune de Silly, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Camille COURTOIS, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : BUHBINDER Catherine, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : DELBEQUE Benoît, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles. Partie intervenante : LANCELLOTTI Henri, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 1060 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : DELBEQUE Benoît, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : LAMY Michèle, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : La Commission communautaire française, représentée par son Collège
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : GRÉGOIRE Maxime, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE). ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Joëlle SAUTOIS, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1030 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE).
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : DUMONT Geoffrey, ayant élu domicile chez Me Wivine SAINT-REMY, avocat, avenue de Luxembourg 152 5100 Namur, contre : la ville de Fleurus, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)