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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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14.982 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 253.036 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.853/VIII-11.606

    En cause : LAAOUINA Saïd, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : 1. la Province de Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Cécile JADOT et Michel KAISER, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, 2. la Haute Ecole provinciale de Hainaut-Condorcet. Partie intervenante : REMY Hubert, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.129/VIII-11.361

    En cause : JACOBS Michel, ayant élu domicile à la Centrale générale des Services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRE et Maxime CHOME, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 253.033 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.297/VIII-11.282

    En cause : JACOBS Michel, ayant élu domicile à la Centrale générale des Services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRE et Maxime CHOME, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 253.037 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.826/VIII-11.428

    En cause : SCAILLET Sarah, ayant élu domicile à la Centrale Générale des Services Publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Pensions, ayant élu domicile chez Mes Sophie ADRIAENSSEN et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.035 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.862/VIII-11.701

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, boulevard de la Sauvenière 85 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 253.028 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.474/VIII-11.388

    En cause : DUMONT Laurent, ayant élu domicile chez Me Élise VANHOESTENBERGHE, avocat, boulevard Mayence 21 6000 Charleroi, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l'Armée 10 1040 Bruxelles, 2. la zone de secours Hainaut-Est

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 253.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.081/VIII-11.627

    En cause : BECKERS Michel, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Joseph Wettinck 24/1 4101 Jemeppe, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs (en abrégé ILLE-SRI)

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.026 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.098/VIII-11.358

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'Institut de formation judiciaire (en abrégé IFJ), ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles

    O.I.P et Services d’Etat à gestion séparée et Etablissements scientifiques de l’Etat - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 253.030 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.560/VIII-11.574

    En cause : CHENTOUF Fatiha, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 253.027 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.689/VIII-11.414

    En cause : BELS Frank, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : la Chambre des représentants de Belgique, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière