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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 252.312 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.078/VIII-11.845

    En cause : TOUBEAU Olivier, ayant élu domicile chez Me Fabien FRÉROTTE, avocat, boulevard Baudouin Ier 25 1348 Louvain-la-Neuve, contre : 1. l'État belge représenté par la ministre de l'Intérieur, 2. l'État belge représenté par le ministre de la Justice, ayant tous deux élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 252.296 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.711/VIII-11.419

    En cause : CHENTOUF Fatiha, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : 1. la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 252.313 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.079/VIII-11.846

    En cause : SCHOORE Emily, ayant élu domicile chez Me Fabien FRÉROTTE, avocat, boulevard Baudouin Ier 25 1348 Louvain-la-Neuve, contre : 1. l'État belge représenté par la ministre de l'Intérieur, 2. l'État belge représenté par le ministre de la Justice, ayant tous deux élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 252.265 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.800/VIII-11.696

    En cause : BERTEAUX Jean-Charles, ayant élu domicile chez Me Halima MOUSSADDAQ, avocat, rue Tumelaire 93 6000 Charleroi, contre : la société anonyme de droit public HR RAIL

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 252.264 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.405/VIII-11.664

    En cause : CORNET Marc, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Henri de Dinant 4 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 252.269 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.068/VIII-11.844

    En cause : XXXX, ayant élu domicile avenue de la Tenderie 100 1170 Bruxelles, contre : 1. le SELOR, 2. l'Office des étrangers, 3. le Commissariat général aux réfugiés et apatrides, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 252.261 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.306/VIII-11.467

    En cause : DE RAET Anne-Marie, ayant élu domicile rue de la Pacification 1 1210 Bruxelles, contre : WALLONIE BRUXELLES ENSEIGNEMENT (WBE), ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 252.262 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.682/VIII-11.682

    En cause : SADIKI Khalile, ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 252.267 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.555/VIII-11.480

    En cause : BARILLARO Filippo, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue Colard Trouillet 45 - 47 4100 Seraing, contre : le CPAS de Grâce-Hollogne

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 252.266 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.219/VIII-11.278

    En cause : SCAILLET Sarah, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9 - 11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Pensions, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière