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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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14.982 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 251.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-08-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.476/VIII-11.296

    En cause : LEJEUNE Pierre, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé : C.G.S.P.), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : 1. la société nationale de droit public S.N.C.B., 2. la société nationale de droit public HR Rail, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Vincent VUYLSTEKE et Chris VAN OLMEN, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.357 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.142/VIII-11.273

    En cause : LEMPEREUR Laetitia, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : l'Université de Liège, représentée par son conseil d'administration, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.360 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.761/VIII-11.325

    En cause : JOURQUIN Jean-Marc, ayant élu domicile rue du Breucq 7 7830 Bassily, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.358 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.291/VIII-11.464

    En cause : ROMPEN Romain, ayant élu domicile chez Me Hamid EL ABOUTI, avocat, rue de Bruges 1/14 1080 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.359 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.303/VIII-11.466

    En cause : AERNOUT Carole, ayant élu domicile chez Me Bernard DAPSENS, avocat, rue de l'Athénée 38 7500 Tournai, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Lucile CARTIAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.361 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.200/VIII-11.457

    En cause : PIRON Josiane, ayant élu domicile chez Me Grégory CLUDTS, avocat, rue de la Cambre 22 D/9 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie requérante en intervention : MASSART Pascal, ayant élu domicile rue du Centenaire 28 4632 Cerexhe-Heuseux

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.355 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.580/VIII-11.398

    En cause : VOET Gaëlle, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 251.356 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.815/VIII-11.603

    En cause : VOET Gaëlle, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (en abrégé INAMI), ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Hélène DEBATY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.326 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-07-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.077/VIII-11.721

    En cause : PAUWELS Sébastien, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Anthony MATHIEU, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 251.297 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-07-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.061/VIII-11.719

    En cause : GILSON Grégory, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : l'Intercommunale de gestion environnementale HYGEA, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle.

    Discipline (fonction publique)