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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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388 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 251.361 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.200/VIII-11.457

    En cause : PIRON Josiane, ayant élu domicile chez Me Grégory CLUDTS, avocat, rue de la Cambre 22 D/9 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie requérante en intervention : MASSART Pascal, ayant élu domicile rue du Centenaire 28 4632 Cerexhe-Heuseux

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.355 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.580/VIII-11.398

    En cause : VOET Gaëlle, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 251.356 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.815/VIII-11.603

    En cause : VOET Gaëlle, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (en abrégé INAMI), ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Hélène DEBATY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.326 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-07-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.077/VIII-11.721

    En cause : PAUWELS Sébastien, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Anthony MATHIEU, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 251.297 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-07-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.061/VIII-11.719

    En cause : GILSON Grégory, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : l'Intercommunale de gestion environnementale HYGEA, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 251.289 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-07-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.560/VIII-11.574

    En cause : CHENTOUF Fatiha, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 251.290 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-07-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.393/VIII-11.660

    En cause : DUMONT Geoffrey, ayant élu domicile chez Me Wivine SAINT-REMY, avocat, avenue de Luxembourg 152 5100 Namur, contre : la ville de Fleurus, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 251.287 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-07-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.016/VIII-11.715

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Henri de Dinant 4 4020 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège 2. Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 251.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.005/VIII-11.714

    En cause : KERF Sylvain, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la Zone de Police "Pays de Herve", ayant élu domicile chez Me Judith MERODIO, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.196 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.976/VIII-11.622

    En cause : AREMOU Soumaïla, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)