Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

14.982 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 250.919 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.473/VIII-11.297

    En cause : FAINGNAERT Olivier, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles,

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 250.915 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.485/VIII-11.566

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 250.918 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.629/VIII-11.213

    En cause : MIEZAL Michaël, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 250.920 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.795/VIII-11.232

    En cause : GREGOIRE Philippe, ayant élu domicile chez Me Nicolas TZANETATOS, avocat, rue Léon Bernus 31 6000 Charleroi, contre : la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 250.826 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.868/VIII-11.023

    En cause : DOUFFET Alexis ayant élu domicile rue de Ciplet 26 4219 Wasseiges, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, chargé de la mer du Nord, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 250.829 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.497/VIII-11.299

    En cause : GRAFTIAUX Joël, ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 250.828 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.556/VIII-11.206

    En cause : DEBROUX Cécile, ayant élu domicile chez Me Élise HELMUS, avocat, rue Godelet 1/11 4500 Huy, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 250.827 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.991/VIII-11.039

    En cause : HUBINON Guy, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière