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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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688 résultats
En cause : KONRADOWSKI Sarah,rue André RENARD 26 4624 ROMSEE, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : LETE Noëlla, Rue de l'Invasion 117 1340 Ottignies, contre : la Députation Permanente du Conseil provincial du Brabant wallon,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairevaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve, Partie intervenante : LANNOYE Godelieve,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : ARNOTTE Philippe,Hasoumont 50 4987 Stoumont, contre : 1. le Chef de Corps de la Police locale de la zone de Police Stavelot-Malmedy, 2. le Collège de Police de la Zone de Police 5290,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 14 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : LINERS Alain,rue du Tilleul 361 1140 Evere, contre : l'Etat belge, représenté par Le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : RAEPSAET Noël,chaussée de Dinant 328 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : FREROT Olivier,rue de Robertmont 163 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur Police fédérale Service de coordination et d'AppuiRue de Louvain 1 1000 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : THIRY René,ayant élu domicile chez Me C. CRAPPE, avocat chaussée de Louvain 59 5310 Eghezée, contre : La Zone de Police de SERAING-NEUPRE
Discipline (fonction publique)
En cause : DEPRE Pascale, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chezMe Alain VERRIEST, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : KANUSAGI Fuad, ayant élu domicile chezMe Evelyne DEMARTIN, avocat,place Van Meenen 141060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense
Divers (fonction publique)
En cause: ALVES FERREIRA Baudouin,ayant élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle, 57 7500 Tournai, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, Rue du Mail, 13 1050 Bruxelles
Divers (fonction publique)