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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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529 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 220.571 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.039/VIII-8.063

    En cause : ROYEZ Danièle, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles, 2. la ville de Thuin, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 220.574 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.970/VIII-8.035

    En cause : LIZIN Marcel, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles, contre : la province de Namur, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre LOTHE, avocat, rue Danhaive 6/1 5002 Saint-Servais

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 220.577 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.156/VIII-8.171

    En cause : DERROU Nawal, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de police n° 5344 "POLBRUNO", ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 220.526 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.839/VIII-8.023

    En cause : DESCAMPS Ruddy, ayant élu domicile chez Me Marie BAZIER, avocat, rue Jaumain 16 5330 Assesse, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 220.527 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.186/VIII-8.327

    En cause : GERARTS Irwin, ayant élu domicile chez Me Bernard MAGREZ, avocat, rue de la Réquence 43/1 1000 Bruxelles, contre : 1. DE BECKER Johan, 2. la zone de police n° 5340 Bruxelles-Ouest, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 220.502 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.089/VIII-7.937

    En cause : BOUCHOMS Jacques, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 220.504 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.639/VIII-8.067

    En cause : VAN DER MEIREN Edmond, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 220.500 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.680/VIII-7.794

    En cause : BOUCHOMS Jacques, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 220.506 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.284/VIII-8.069

    En cause : PALAIOLOGOU Polytimi-Maria, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la ville de Charleroi, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière