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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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492 résultats
En cause : DENIS Henri, rue Saint-Eloi 284020 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Pierre FRANCOIS, avocat,rue du Château Massart 884000 Liège.
En cause : DE SMET Eric, Sentier du Bois Trélong 246110 Montigny-le-Tilleul, contre : 1. le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale (le Selor), 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances.
En cause : BOUTE Xavier, rue des Combattants français 227181 Feluy, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Finances.
En cause : WOZNIAK Eugenia, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 251050 Bruxelles, contre : La Poste.
En cause : BROUILLARD Alain, rue de la Catoire 127971 Ramegnies-lez-Thumaide, contre : la Chambre des Représentants, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : BAILLY Joseph, ayant élu domicile chezMe Gérald HORNE, avocat,rue Miville 44101 Jemeppe contre : 1. l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Fonction publique, 2. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR).
En cause : RANDABEL Joseph, c/o Broeders AlexiaenenVeldbornstraat 453300 Tienen, contre : la Commune d'Uccle, représentéepar le Collège des bourgmestre et échevins.
En cause : SIMONS Jean-Pierre, ayant élu domicilerue du Bon Pasteur 53 B171140 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : DEFECHE Bernard, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURGet Anne FALYS, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,rue de la Source 68-701060 Bruxelles. Partie intervenante : DE ROOS Frédéric, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles.
En cause : DERIDOUX Georges, ayant élu domicile chezMe Béatrice NOTEBAERT, avocat,rue des Ateliers 27140 Morlanwelz, contre : La Poste.