Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
471 résultats
En cause : FRANCOIS Pierre-Michel, ayant élu domicile chezMe Th. VERMEIRE, avocat,avenue des Scarabées 111000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense nationale.
En cause : HERREMANS Paul, avenue Brugmann 5131180 Bruxelles, contre : la Commission communautairefrançaise.
En cause : DUBIE Jean-Claude, rue Deraeck 441150 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belgede la Communauté française (R.T.B.F.), ayant élu domicile chezMes Jacques ENGLEBERT etPhilippe LEVERT, avocats,avenue Clémentine 31190 Bruxelles.
En cause : DELBROUCK Raymond, rue de Tongres 194340 Othée, contre : l'Office wallon de la formationprofessionnelle et de l'emploi,FOREM, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE etMe Eric MARON, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41030 Bruxelles.
En cause : VAN ACKER Roger, rue des Glaïeuls 451180 Bruxelles, contre : la Commission communautairefrançaise. Partie intervenante : MASQUELIER Jean-Jacques, chaussée de Saint-Job 2711180 Bruxelles.
En cause : JACOB Sabine, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68, bte 91050 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège.
En cause : VANDESCURE Sonia, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Martine VAN ASSCHE, avocat,rue du Président 281050 Bruxelles.
In zake : DE FAUW Annie,clos de l'Eolienne 4 1410 Waterloo, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Landsverdediging.
En cause : DE FAUW Annie, clos de l'Eolienne 41410 Waterloo, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.
En cause : MALENGREAU Jean-Claude, ayant élu domicile chezMe Philippe VANDE CASTEELE, avocat,drève des Renards 6, bte 81180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense.