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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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604 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 175.716 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 125.644/VIII-5.861

    En cause : BARTHOLOMEEUSEN Muriel, rue F. Debelder 30 1200 Bruxelles, contre : la Commune de Woluwe-Saint-Lambert,avenue Paul Hymans 2 1200 Bruxelles. A.127.976/VIII-3247 En cause : BARTHOLOMEEUSEN Muriel,ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 486/8 1050 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Woluwe-Saint-Lambert, représentée par le Collège des bourgmestre et échevins,2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 175.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 151.451/VIII-4.509

    En cause : LEFEBVRE Brigitte,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Vanessa PAUWELS, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 175.724 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 158.715/VIII-5.923

    En cause : PIRSON René,ayant élu domicile chez Me Pierre RONDIAT, avocat, rue du Condroz 40 5590 Ciney, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Benoît RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 175.707 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.086/VIII-5.989

    En cause : PARDON Marie-Caroline,rue Chaumont 8 4577 Outrelouxhe, contre : l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre (IV-INIG),ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Emmanuel VAN NUFFEL, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles. Requérant en intervention : JAUPART Michel,ayant élu domicile chez Mes Nicole CAHEN et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 175.717 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 136.164/VIII-3.571

    En cause : LECLERCQ Rogerrue Visé Voie 44 4080 Oupeye, contre : la Société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale d'Incendie de Liège et environs" (I.I.L.E.),ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 175.572 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.661/VIII-5.955

    En cause : LINERS Alain,rue du Tilleul 361 1140 Evere, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 175.571 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.381/VIII-6.117

    En cause : DE BUCK Gery,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 175.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 120.041/VIII-3.043

    En cause : l'A.S.B.L. Institut royal pour Sourds et Aveugles (IRSA),ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, Partie intervenante : la Commission communautaire française (Cocof),ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 175.356 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.565/VIII-5.876

    En cause : RUELLE Bernard,rue H. Maes 22 1070 Bruxelles, contre : la Commune de Saint-Josse-ten-Noode,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 175.357 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 136.924/VIII-3.605

    En cause : HENRYON Brigitte,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique rue Longue Vie 27/29 1050 Bruxelles, contre : le Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)