Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
647 résultats
En cause : DENUIT Marie-Thérèse,ayant élu domicile chez Me Cédric MONITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles contre : le Centre public d'action sociale de Genappe,ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe, 187 1170 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : VANDE CASTEELE Philippe,Klamperdreef 7 2900 Schoten, contre : le Collège des médiateurs fédéraux
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : THIRION Alain, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : XXXX,XXXX, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : DAUVILLEE Francine, avenue des Pavillons 16 7972 Quevaucamps, contre : l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi, (en abrégé FOREM), ayant élu domicile chez Mes Georges LIENART et Véronique MARTIN, avocats, rue Courtois 32 4000 Liège
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : HARLEZ Claude,rue de Lisbonne 12 1050 Bruxelles, contre : la Cour des comptes,ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET et Claude BOUCQUEY, avocats, boulevard Brand Whitlock 30 1200 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : KEFER Jean,rue De Laubespin 66 1020 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances
Organisation du service
En cause : ROLLAND Francis,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Organisation du service
En cause : RASE-DU BUS, Sophieayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clarvaux 40/202 1348 Louvain-La-Neuve, contre : l'entreprise publique VIVAQUA,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : RASE-DU BUS Sophie,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-La-Neuve, contre : l'entreprise publique VIVAQUA,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière