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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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644 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 228.352 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.272/VIII-8.534

    En cause : BATTILANA Isabelle, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles. Partie intervenante : DONNAY Véronique, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.353 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.862/VIII-8.623

    En cause : BATTILANA Isabelle, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.350 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.952/VIII-8.319

    En cause : DEHAM Stéphane, ayant élu domicile chez Me Philippe VANDE CASTEELE, avocat, Klamperdreef 7 2900 Schoten, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.342 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.258/VIII-8.488

    En cause : DELHASSE Rosine, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 228.343 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.830/VIII-8.468

    En cause : CIAMARRA Anne, ayant élu domicile chez Me Joseph GEORGE, avocat, rue de la Motte 41 4500 Huy, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles. Partie intervenante : ESPOSITO Julien, rue Paul Janson 259 4460 Grâce-Berleur

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.345 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.980/VIII-9.167

    En cause : HAYEN Pierre-Yves, ayant élu domicile chez Me Lionel-Albert BAUM, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la ville de Namur, représentée par le collège communal

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 228.349 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.224/VIII-9.198

    En cause : RENIER Pascal, ayant élu domicile chez Me Jean-Philippe DEVALCK, avocat, rue de la Ferme d'en Haut 14 5170 Profondeville, contre : la province de Namur, représentée par le collège provincial

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.344 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.480/VIII-9.168

    En cause : MEULENIJZER Yves, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.347 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.904/VIII-9.156

    En cause : RENIER Pascal, ayant élu domicile chez Me Jean-Philippe DEVALCK, avocat, rue de la Ferme d'en Haut 14 5170 Profondeville, contre : la province de Namur, représentée par le collège provincial

    Organisation du service