Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
551 résultats
En cause : JAMBERS Fabian, ayant élu domicile chezMe Dirk LINDEMANS, avocat,boulevard de l'Empereur 31000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
En cause : MENUCCI Michel, ayant élu domicile chezMe Marc NEVE, avocat,rue du Parc 794020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice.
En cause : SAINT-VITEUX Georges, ayant élu domicile chezMes Michel et Jean-Dominique FRANCHIMONTet Me Hélène GERMAIN, avocats,rue Raikem 254000 Liège, contre : la Commune d'Esneux, ayant élu domicile chezMes Isabelle SCHIPPERS etPierre LEJEUNE, avocats,rue des Fories 24020 Liège.
En cause : la société anonyme M.G.C.I., ayant élu domicile chezMes France MAUSSION etJean-Marc DETHY, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, contre : la ville de Comines-Warneton. Parties intervenantes : 1. la société anonyme I.V.B., 2. la société privée à responsabilité limitée WIVI-GAMES, ayant élu domicile chezMes Clive VAN AERDE et Yves VAN DAMME, avocats,Rijselstraat 2748200 Brugge.
En cause : la société privée à responsabilitélimitée C.P.F., ayant élu domicile chezMe Félix FINK, avocat,boulevard A. Reyers 471030 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme SONIC, ayant élu domicile chezMe Paul WOUTERS,avocat à la Cour de cassation,et Me Dominique LAMBOT, avocat,rue de Tenbosch 321000 Bruxelles.
En cause : la société privée à responsabilitélimitée SOBRIDA INVEST, ayant élu domicile chezMes France MAUSSION etJean-Marc DETHY, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme SONIC, ayant élu domicile chezMe Paul WOUTERS, avocat à la Cour de cassation,et Me Dominique LAMBOT, avocat,rue de Tenbosch 321000 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles.
En cause : la société anonyme BRUSSELS POOL, ayant élu domicile chezMes France MAUSSION etJean-Marc DETHY, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, contre : la ville de Comines-Warneton. Parties intervenantes : 1. la société anonyme I.V.B., 2. la société privée à responsabilité limitée WIVI-GAMES, ayant élu domicile chezMes Clive VAN AERDE et Yves VAN DAMME, avocats,Rijselstraat 2748200 Brugge.
En cause : VAN DE VELDE Gaspard, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : LA POSTE.
En cause : DELHEZ Henri, ayant élu domicile chezMe Etienne ROYEN, avocat,rue de Suisse 39/6 et 141060 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la propreté "Bruxelles-propreté", ayant élu domicile chezMes Philippe LEVERTet Françoise DUBUFFET, avocats,avenue Louise 149/211050 Bruxelles.
En cause : ROMAGNOLO Philippe, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Finances.