Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
492 résultats
En cause : LEPEZ Bernard, rue du Bois 1017900 Leuze-en-Hainaut, contre : la s.a. BELGACOM, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211050 Bruxelles.
En cause : SERVAIS Eric, ayant élu domicile chezMe Isabelle SCOUFLAIRE, avocat,rue Albert Asou 567500 Tournai, contre : la Ville de Tournai, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. FABIEN Fontaine, ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER, avocats, rue J.-B. Meunier, 22 1050 Bruxelles, 2. VERMOTE Thierry, chemin des Maures 8 7540 Kain, 3. GRULOIS Dominique, rue des Abliaux 51 7536 Vaulx, 4. BOCQUET Yves, rue Trenchon 18 7502 Esplechin, 5. BOCQUET Bruno, rue du Mont Garni 46 7503 Froyennes, 6. STARQUIT Jean-Marie, rue Général Piron 182 7500 Tournai, 7. DELFORGE Stéphane, rue Bonne Rencontre 62 7536 Vaulx, 8. DEWATTINES Michel, chaussée de Tournai 47 7520 Ramegnies-Chin, 9. POTIER Hervé, rue du Sentier 137b 7610 Rumes, 10. MEAUX Jean-Michel, rue du Bas Follet, 51/10 7500 Tournai.
En cause : VILAIN Claude, rue Félix Bovie 221050 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'Administrationfédérale (SELOR).
En cause : LAMBERT Philippe, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Françoise COLLARD et Yves KEVERS, avocats, rue des Anges 21 4000 Liège, 2. la Zone de Police de Amay, Engis, Saint-Georges-sur-Meuse, Verlaine, Villers-le-Bouillet et Wanze, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles. Partie intervenante : WIETKIN Guy, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : VAN DEKERKHOVE Myriam, ayant élu domicile chezMe Alain COLMANT, avocat,rue du Onze Novembre 97000 Mons, contre : 1. le Centre public d'aide sociale de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chez Me Pierre-Yves COLLARD, avocat, rue Arnold de Lischy 75 4101 Jemeppe.
En cause : SCHMITZ Micheline, ayant élu domicile chezMe José MAUSEN, avocat,Mont Saint-Martin 204000 Liège, contre : la Province de Liège.
En cause : NOUVELLE Nathalie, rue Léon Save 16b7000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Emploi, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : ORTMANS Daniel, Kohlenberg 26L. 1860 Luxembourg, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : SCHMITS Jean, rue Wilson 324830 Limbourg.
En cause : CAES Thierry, ayant élu domicile chezMe Bernard ROLAND, avocat,rue Tumelaire 716000 Charleroi, contre : le Centre public d'aide sociale de Charleroi.
En cause : MOREELS Willy, Lange Weg 593090 Overijse, contre : la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue F.D. Roosevelt, 84/31050 Bruxelles.