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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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14.982 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 265.229 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.528/VIII-12.490

    En cause : P. V., ayant élu domicile chez Mes Julie PATERNOSTRE et Pierre JOASSART, avocats, Square Ambiorix 45 1000 Bruxelles, contre : la Zone de secours DINAPHI, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue Henri Lemaître 53 5000 Namur.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 265.227 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.382/VIII-11.659

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2 4000 Liège, contre : la zone de police Meuse-Hesbaye, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Thierry WIMMER, avocat, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.230 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.585/VIII-12.498

    En cause : C. B., ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue Henri Lemaître 53 5000 Namur, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.228 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.527/VIII-12.489

    En cause : N. S., ayant élu domicile chez Mes Julie PATERNOSTRE et Pierre JOASSART, avocats, Square Ambiorix 45 1000 Bruxelles, contre : la Zone de secours DINAPHI, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue Henri Lemaître 53 5000 Namur.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 265.200 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.941/VIII-12.442

    En cause : A. D ., ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Julie PATERNOSTRE, avocats, square Ambiorix 45 1000 Bruxelles, contre : la zone de secours « DINAPHI », représentée par son collège, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue Henri Lemaître 53 5000 Namur.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.202 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.547/VIII-12.493

    En cause : la commune de Grâce-Hollogne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue Saint-Bernard 74 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Annabelle DELEEUW, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : C. M., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.201 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.351/VIII-12.473

    En cause : D. H., ayant élu domicile chez Mes Alain MERCIER et Stéphane RIXHON, avocats, chaussée de Waterloo 868/4 1180 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d’incendie de Liège et environs (en abrégé : IILE), ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 bte 12 1200 Bruxelles.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.154 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.058/VIII-12.452

    En cause : Djema HASSAINI, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Matthieu de MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière