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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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En cause : BELLOT François, chemin de Préhyr 35580 Rochefort, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement. Partie intervenante : HOREKENS Jean-Pierre, avenue du Bois Willame 125101 Erpent.
En cause : BELLOT François, chemin de Préhyr 35580 Rochefort, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement.
En cause : VRANCKEN Gilbert, rue de Livourne 1331050 Bruxelles, contre : la Radio-télévision belge de laCommunauté française (RTBF).
En cause : FRANCE Pascale, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,avenue A. Lacomblé 81040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Partie intervenante : COPPEE Stéphane, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
En cause : MORIMONT Jean-François, rue Delvigne 626900 Marche, contre : BELGACOM.
En cause : CHARLIER Christine, ayant élu domicile chezMes François et Dominique REMYet Me Olivier BARTHELEMY, avocats,rue Grande 285500 Dinant, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement. Partie intervenante : LAROCHE Karine, rue d'Olloy 145670 Viroinval.
En cause : VERMEULEN Maryse, ayant élu domicile chezMe Luc RAES, avocat,square Vergote 181030 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : HATZIZERVOUDAKIS Ilias, Stelhainstraat 203401 Landen, contre : LA POSTE.
En cause : HATZIZERVOUDAKIS Ilias, Stelhainstraat 203401 Landen, contre : LA POSTE.
En cause : DENONCIN Michel, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etRenaud WITMEUR, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur.