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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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865 résultats
En cause : REMACLE Michel,rue Oneux 121 4170 Comblin-au-Pont, contre : la société anonyme de droit public La Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : LOMBARD Frédéric,ayant élu domicile chez Me Dominique VINCENT, avocat, rue de la Station 83 6181 Courcelles, contre : la société anonyme de droit public La Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : GRISARD Armand, ayant élu domicile chez Mes Jean-Luc BRANDENBERG et Pierre PICHAULT, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Incendie de Liège et environs (I.I.L.E.),ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe-sur-Sambre
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : ROUFFART Gérard,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Îlot Saint Michel place Verte 13 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LE CONFORT MOSAN,ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège. Partie intervenante : D'AMICO Emile,ayant élu domicile chez Me Anne-Michèle HANNON, avocat, rue de l'Yser 216 4430 Ans
OIP - Recrutement et carrière
En cause : VERVOORT Arnaud,ayant élu domicile chez Me Maurice MANDELBLAT, avocat, boulevard A. Reyers 41, boîte 8 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Vanessa RIGODANZO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Militaires et corps spéciaux - Règlements
En cause : GORZALSKI Laurence,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Dominique GÉRARD, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Personnel des greffes et parquets
En cause : DEMETER Miguel, rue du docteur 10 1160 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR),ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : QUOIDBACH Jean-Noël,rue du Canal 32, boîte 9 1000 Bruxelles, contre : 1. Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Eric MASSIN, avocat, chaussée de Fleurus 72 6060 Gilly
O.I.P et Services d’Etat à gestion séparée et Etablissements scientifiques de l’Etat - Règlements
En cause : LEJEUNE Francis,ayant élu domicile chez Mes Laurent BERNARD et Nathalie TISON, avocats, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège
Organisation du service
En cause : LHOEST Isabelle, rue du Paradis 19 4280 Hannut, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)