Arrêt 238.341 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-05-2017
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 221.421/VIII-10.392
A. 221.421/VIII-10.392
Discipline (fonction publique)
Arrêts
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Arrêt 238.335 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-05-2017
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 220.709/VIII-10.296
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représentée par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
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Arrêt 238.336 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-05-2017
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 221.153/VIII-10.361
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représentée par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
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Arrêt 238.339 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-05-2017
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 218.757/VIII-10.066
En cause : VAN DAELEN Éric, ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5340 Bruxelles-Ouest, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
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Arrêt 238.329 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-05-2017
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 222.230/VIII-10.490
En cause : COLLAER Jérôme, ayant élu domicile chez Me Philippe DESCHEEMAECKER, avocat, avenue du Roi 206 1190 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR) ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
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Arrêt 238.310 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-05-2017
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 217.366/VIII-9.858
En cause : XXXX, ayant élu domicile chaussée de Ciney 106 5300 Andenne, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles.
Organisation du service
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Arrêt 238.316 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-05-2017
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 218.801/VIII-10.070
En cause : FABRY Laetitia, ayant élu domicile chez Mes Joseph GEORGE et Florence GEORGE, avocats, rue de la Motte 41 4500 Huy, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
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Arrêt 238.314 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-05-2017
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 219.237/VIII-10.120
En cause : ISTIRY Freddy, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
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Arrêt 238.311 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-05-2017
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 217.777/VIII-9.903
En cause : DELHASSE Rosine, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
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Arrêt 238.313 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-05-2017
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 218.407/VIII-9.972
En cause : ISTIRY Freddy, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)