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En cause : Dominique LOFFET, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Victorine NAGELS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : Élodie MORREALE, ayant élu domicile chez Me Diego SMESSAERT, avocat, chaussée d’Argenteau 54 4601 Argenteau, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur.
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : V. C., ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : C. P., ayant élu domicile rue Baron de Castro 25 bte 1 1040 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Simon NOPPE, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : B. S., ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie, ayant élu domicile chez Me Tine BRICOUT, avocat, Orchideestraat 61A 9041 Gand.
Discipline (fonction publique)
En cause : L. S., ayant élu domicile chez Me Gabriel PERSOONS, avocat, avenue Louise 54 1050 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, Square Larousse 6/5 1190 Bruxelles.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : A. K., ayant élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la zone de secours « Hainaut Centre », ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue du Congo 1 1050 Bruxelles.
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : A. U., ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Elvira BARBÉ, avocats, rue Gustave Biot 22 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de Gestion Environnementale de la Région Mons-Borinage-Centre HYGEA, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle.
Discipline (fonction publique)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue Jacques Jordaens 9 B 1000 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Vanessa RIGODANZO, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : M. D., ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Charleroi, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière