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En cause : RISPOLI Lucia,ayant élu domicile chez Me Alain SCHROBILTGEN, avocat rue des Arquebusiers 56 D 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-17 1050 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : LAUDE Michel,ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Louvain 61 5310 Eghezée, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Organisation du service
En cause : EVRARD Philippe,rue Bordia 7/A 4218 Heron, contre : la Région wallonne, représentée par l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées,ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi.Partie intervenantes :1. CUNG THI Minh-Nguyêt, ayant élu domicile chez Me Jean SAINT-GHISLAIN, avocat, Rampe Sainte Waudru 12 7000 Mons, 2. D'HOLLANDER Philippe, rue des Gaux 51 6140 Fontaine-l'Evêque, 3. BAUDE Simon, rue Lavalle 52 6120 Nalinnes, 4. STRALE Jean-Luc, rue de Rosières 106 1332 Genval, 5. DOPCHIE Mireille, rue Major Maseaux 248 5100 Jambes, 6. LEEMANS Willy, chemin du Mont Sarah 1 7800 Ath, 7. CLOSSEN Serge, rue Fonds des Maréchaux 3 5024 Marche-les-Dames, 8. HOUX Daniel, rue du Carme 2 7911 Frasnes-lez-Buissenal, 9. DE BLESER Thierry, rue Louise 30 6040 Jumet, 10. HENDRIX Maryse, Vinkerweg 14 3090 Overijse, 11. LAROCHE Yves, clos des Spinettes 7 5100 Wepion, 12. VANDERNIEPEN Nathalie, avenue des Croix de feu 155 1020 Bruxelles, 13. TORDOIR Pierre, rue Neuve 19 6061 Montignies-sur-Sambre, 14. PLUMET Brigitte, rue Jolibois 1 6140 Fontaine-l'Evêque, 15. GODEFROIT Alain, Rieu Baron 59/2 7110 La Louvière.
Divers (fonction publique)
En cause : VANDEN MOSSELAER Hubert,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Jean-Baptiste Meunier 22 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernementayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : JORDAN Chantalrue Camille Coquilhat 15 1040 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : RISPOLI Lucia,ayant élu domicile chez Me Alain SCHROBILTGEN, avocat rue des Arquebusiers 56 D 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-17 1050 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : CAUCHETEUX Michel,ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Louvain 61 5310 Eghezée, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : COCLE André,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : le Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des handicapés, actuellement,1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. COPPEE Paul, ayant élu domicile chez Me Jean-Jacques VISEUR, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi,2. LEBRUN Pierre, avenue des Genêts 15 1435 Hévillers,3. DEGAND Christine, rue Vitale Françoisse 115 - 2/3 6001 Marcinelle.
Divers (fonction publique)
En cause : LIEBIN Yolande,rue Sainte-Barbe 25 1400 Nivelles, contre : l'association "Le Domaine",ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. G./A.114.409/VIII-2837 G./A.114.419/VIII-2838 En cause : l'association "Le Domaine",ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie 56 4000 Liège. Partie intervenante :LIEBIN Yolande,rue Sainte-Barbe 25 1400 Nivelles.
Divers (fonction publique)
En cause : LEBRUN Anne-Marie,ayant élu domicile chez Mes Bernard et Olivier HAENECOUR, avocats, rue Sainte Gertrude 1 7070 Le Roeulx, contre : La Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : LEBRUN Anne-Marie,ayant élu domicile chez Mes Bernard et Olivier HAENECOUR, avocats, rue Sainte Gertrude 1 7070 Le Roeulx, contre : La Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)