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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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492 résultats
En cause : GLENDZA Johanna, ayant élu domicile chezMe Vincent THIRY, avocat,Mont-Saint-Martin 374000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Finances.
En cause : MIGEOTTE Eric, rue de Villers 814342 Hognoul-Awans, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances, 2. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR).
En cause : EVRARD Dieudonné, ayant élu domicile chezMe Gilbert DEMEZ, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Finances.
En cause : DEMOTTE Georges, avenue Minerve 3/1801190 Bruxelles, contre : l'Office national des vacancesannuelles (en abrégé : O.N.V.A.), ayant élu domicile chezMe Emmanuel PLAVSIC, avocat,Oudaen 22-242000 Anvers.
En cause : BAES Didier, avenue des Croix de Guerre 2221120 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : 1. MHIDRA Sabrine, 2. l'Association sans but lucratif Fédération des étudiants francophones de Belgique, ayant élu domicile chezMes Georges-Henri BEAUTHIER etKarin ZIDELMAL, avocats,rue Berckmans 891060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : PIEDANNA Viviane, Halleweg 3071500 Halle, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Martine VAN ASSCHE, avocat,rue du Président 281050 Bruxelles.
En cause : KLEE Renaud, ayant élu domicile chezMe Marc MARTENS, avocat,rue des Confédérés 271000 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale, (en abrégé SELOR), 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement.
En cause : DESPONTIN Philippe, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etMichel KAROLINSKI, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : l'Office de Contrôle des Assurances.
En cause : TILLIEUX Luc, ayant élu domicile chezMe Olivier JADIN, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : la Compagnie IntercommunaleBruxelloise des Eaux (C.I.B.E.), ayant élu domicile chezMe Michel SCREVENS, avocat,avenue de la Toison d'Or 671060 Bruxelles.