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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 183.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.821/VIII-6.068

    En cause : BLONDEEL Christian, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la région de Charleroi" (I.C.D.I.), ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.910 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 132.845/VIII-3.491

    En cause : DELAUNOY Michaël,ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.912 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 157.364/VIII-4.783

    En cause : HENRY Raymond,avenue Léopold Wiener 82 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.913 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 157.361/VIII-4.784

    En cause : HENRY Raymond,avenue Léopold Wiener 82 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.911 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 151.301/VIII-4.498

    En cause : NOVALET Thierry,ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.824 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 140.793/VIII-3.739

    En cause : LAMBERT Emile,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Poste,ayant élu domicile chez Mes Johan VANDEN EYNDE et Jean-Marc WOLTER, avocats, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.811 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 173.617/VIII-5.562

    En cause : PAUWELS Henri,ayant élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Commune d'Evere,ayant élu domicile chez Me Jean-Claude THIRY, avocat, avenue Franklin Roosevelt 51 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.825 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.563/VIII-5.877

    En cause : DE JONGHE Léonard,ayant élu domicile chez Me Hervé DECKERS, avocat, rue Courtois 32 4000 Liège, contre : la Commune de Fléron,ayant élu domicile chez Me Martine VANKAN, avocat, rue Voie des Prés 79 4610 Beyne-Heusay.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.829 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 131.761/VIII-3.360

    En cause : l'association sans but lucratif "Notre Envol",ayant élu domicile chez Me Bernard HAENECOUR, avocat, rue Sainte-Gertrude 1 7070 Le Roeulx, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Manuel MERODIO, avocat, rue du Parc 79 4000 Liège.

    Divers (fonction publique)