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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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644 résultats
En cause : DE NORRE Martine, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : le Port de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Éric GILLET et Jennifer DUVAL, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : MENTION Sylvain, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : 1. le centre public d'action sociale de Tournai, représenté par le conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron, 2. la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre-Yves DERMAGNE, avocat, rue de Behogne 78 5580 Rochefort
Discipline (fonction publique)
En cause : BRAGINSKY Yuri, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. Partie intervenante : LAUB Shirley, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : LECOMTE Éric, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Organisation du service
En cause : la Centrale Générale des Services Publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : la Centrale Générale des Services Publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : MARTIN Etienne, ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique, Minervastraat 8 1930 Zaventem, contre : la zone de police 5309 Flowal
Discipline (fonction publique)
En cause : la Centrale Générale des Services Publics (CGSP), place Fontainas, 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : la Centrale Générale des Services Publics (CGSP), place Fontainas, 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : SMOOS Michel, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la zone de police de la Haute-Senne, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Discipline (fonction publique)