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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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588 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 223.245 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.352/VIII-8.499

    En cause : VANESSE Denise, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 223.246 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.621/VIII-8.508

    En cause : PENE Viviane, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 223.252 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.995/VIII-7.650

    En cause : BATAILLE Annie, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la commune d'Engis, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Wettinck 6/21 4101 Jemeppe

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 223.244 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.578/VIII-8.493

    En cause : GROTARS Véronique, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilôt Saint-Michel, place Verte 13, 4000 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 223.251 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.993/VIII-7.649

    En cause : BATAILLE Annie, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : le centre public d'action sociale d'Engis, représenté par le conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Wettinck 6/21 4101 Jemeppe

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 223.227 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.258/VIII-8.488

    En cause : DELHASSE Rosine, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 223.204 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.268/VIII-7.676

    En cause : ANTOINE Jocelyne, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 223.212 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.950/VIII-8.237

    En cause : VANHAL Marc, ayant élu domicile chez Me Émilie ROMAIN, avocat, rue Paul Verlaine 7 6850 Paliseul, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 223.203 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.262/VIII-7.949

    En cause : TRENTELS Catherine, ayant élu domicile au Secrétariat du Syndicat Libre de la Fonction Publique (SLFP) rue des Fripiers nos 15-17 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 223.171 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.460/VIII-7.843

    En cause : BOROTO Jean-Marie, ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Jean BOURTEMBOURG, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Office national de sécurité sociale (ONSS) ayant élu domicile chez Me Michel VAN DIEVOET, avocat, rue aux Laines 56 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière