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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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14.980 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 226.622 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.589/VIII-8.988

    En cause : MERCIER Vincent, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie requérante en intervention : DELEFORTRIE Carmen, ayant élu domicile chez Me Joseph GEORGE, avocat, rue de la Motte 41 4500 Huy

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.623 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.306/VIII-8.677

    En cause : DODEUR René, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.599 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.748/VIII-9.134

    En cause : LEGRAND Philippe, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 226.589 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.693/VIII-9.129

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Bernard PERIN, avocat, boulevard Emile de Laveleye 1/3 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 226.594 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.742/VIII-9.132

    En cause : MAHI Yacob, ayant élu domicile chez Mes Jacques SAMBON et Laure DEMEZ, avocats, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT , avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 226.585 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.394/VIII-8.549

    En cause : DIVOY Didier, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la commune de Libin, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 226.555 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.695/VIII-8.998

    En cause : LABAR Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.561 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.675/VIII-7.453

    En cause : DANAU Martine, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : le centre hospitalier universitaire Saint-Pierre, représenté par le collège d'administration, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue louise 149/22 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 226.554 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.164/VIII-8.978

    En cause : EULABI MUKENZO Clovis, ayant élu domicile chez Me Emile KPWAKPWO NDEZEKA, avocat, rue de la Montagne 42-44 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.550 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.435/VIII-8.969

    En cause : DESSY Dominique, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière