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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 226.376 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.715/VIII-8.788

    En cause : LAMBERT Philippe, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5281 Basse-Meuse, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie requérante en intervention : LAMBERT Alain, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.361 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.074/VIII-8.378

    En cause : PIRLOT Pascal, ayant élu domicile chez Me Benjamin AUQUIER, avocat, rue Maubille 35 1401 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 226.374 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.924/VIII-8.476

    En cause : KARMOUN Madiha, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Pierre-Emmanuel PÂRIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : EL ABDELLAOUI Mounia, avenue Hélène 48 1082 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.362 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.650/VIII-8.352

    En cause : FLAMME Florian, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.363 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.543/VIII-7.528

    En cause : LEFTHERIOTIS Constantin, ayant élu domicile chez Me Pascale PONCIN, avocat, place Jean Jacobs 1 1000 Bruxelles, contre : 1. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, 2. l'ASBL Centre de formation des pompiers de Bruxelles, 3. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, 4. l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Jacques CLESSE et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.352 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.851/VIII-8.302

    En cause : COMBLIN Manuella, agissant en qualité d'administrateur provisoire de KEGELS Marie-Louise, ayant élu domicile chez Me Manuella COMBLIN, avocat, rue de la Gare 89 6880 Bertrix, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 226.331 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.468/VIII-9.101

    En cause : MANNÈS Eric, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la commune de Forest, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.304 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.693/VIII-8.405

    En cause : LELOUTRE Paul, ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451, 1180 Bruxelles, contre : la commune d'Ixelles, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22, 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 226.303 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.308/VIII-9.019

    En cause : STEYVERS Didier, ayant élu domicile chez Me Pascal PHILIPPART, avocat, rue Lambert Dewonck 139 4432 Alleur, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.302 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.213/VIII-8.944

    En cause : ZOETAERT Danielle, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5341 "Midi", ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière