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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 226.283 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.889/VIII-7.866

    En cause : LOOS Claude, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la ville de Seraing, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 226.284 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.117/VIII-8.310

    En cause : LEBRECHT Michaël, chaussée de Forest 328 1190 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Patrick GOFFAUX, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.280 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.463/VIII-8.974

    En cause : GODFIRNON Gille-Olivier, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : la commune d'Esneux, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.286 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.386/VIII-8.692

    En cause : BOTTE Jacques, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.266 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.186/VIII-8.660

    En cause : REYTER Alain, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.262 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.175/VIII-8.938

    En cause : DELHASSE Rosine, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, Ilot Saint Michel place Verte 13 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.261 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.168/VIII-8.936

    En cause : ABASBASSI Brahim, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.265 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.319/VIII-8.954

    En cause : DECERF Philippe, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : le Comité permanent de contrôle des services de police (Comité P), ayant élu domicile chez Mes Aube WIRTGEN et Paul VAN ORSHOVEN, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.263 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.076/VIII-8.357

    En cause : LAMBERT Philippe, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5281 Basse-Meuse, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : LAMBERT Alain, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Îlot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière