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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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14.980 résultats
En cause : VAN LIEROP Colin, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, avenue Émile Verhaeren 15 1030 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle
Discipline (fonction publique)
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : BREYNE Christine, rue des Bollandistes 47 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie requérante en intervention : GLORIE Jérôme, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : DEVEILLE Nathalie, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Me Philippe BOSSARD, avocat, boulevard Mayence 17-19 6000 Charleroi
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : LOGNOUL Bernard, boulevard Montefiore 16 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : GOFFAUX Francis, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5308 Jemeppe-sur-Sambre, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre LOTHE, avocat, rue Danhaive 6 5002 Saint-Servais
Organisation du service
En cause : CAMBRON Georges, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5308 Jemeppe-sur-Sambre, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre LOTHE, avocat, rue Danhaive 6 5002 Saint-Servais
Organisation du service
En cause : BAUTHIER Delphine, ayant élu domicile chez Me Bernard PINCHART, avocat, rue de la Terre du Prince 17 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Pierre-Emmanuel PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : BOROTO Jean-Marie, ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Jean BOURTEMBOURG, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Office national de sécurité sociale (ONSS) ayant élu domicile chez Me Michel VAN DIEVOET, avocat, rue aux Laines 56 1000 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : PACE Rocco, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Pierre-Emmanuel PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière