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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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14.980 résultats
En cause : PHILIPPE Bernard, avenue Victor Nicolaï 49 c/33 4802 Verviers, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : la commune d'Ixelles, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : SCHMIDT Pierre-Dominique, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et Thomas EYSKENS, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : GASPAR Vincianne, Le Calvaire 4 4990 Lierneux, contre : le centre public d'action sociale de Lierneux
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : LIERNEUX Pierre, ayant élu domicile chez Me Pierre DEROY, avocat, avenue Marie de Hongrie 18 bte 6 1083 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense, ayant élu domicile chez Mes Nicole CAHEN et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : CUCCU Bruno, ayant élu domicile chez Mes Alex GEUBELLE et Yves PRINTZ, avocats, rue Patenier 57 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Discipline (fonction publique)
En cause : la commune d'Ixelles, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : MOINY Bernard, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : MICHEL Daniel, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Augustin DAOUT, avocats, rue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : MASUY Carine, rue Grande 13 5620 Corenne, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Frédéric DE MUYNCK, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière