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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 215.220 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.913/VIII-7.645

    En cause : VAN DRIESSCHE Christiaan, ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. DE LOECKER Stéphane, 2. CHAINAYE Francine, 3. GUSTIN Françoise, 4. DELCORDE Raoul, 5. RECKER Frank, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat avenu Émile De Mot 19 1000 Bruxelles. 6. ROUX François, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles. 7. SCHITTECATTE Jean-Joël, 8. NIJS Patrick, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. VIIIr - 7645 - 1/21 <hr> <A name=2></a> 9. DUBUISSON Pierre, 10. KRIDELKA Philippe, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles. 11. BELLE Olivier. ayant élu domicile chez Me Jean-François ROMAIN avenue Louise 453 bte 8 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.221 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.999/VIII-7.651

    En cause : THUNUS Marc, ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. GUSTIN Françoise, 2. CHAINAYE Françine, 3. DELCORDE Raoul, 4. DE LOECKER Stéphane, 5. RECKER Frank ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER avocat, avenue Emile DE MOT 19 1000 Bruxelles, 6. KRIDELKA Philippe, 7. DUBUISSON Pierre, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, 8. NIJS Patrick, 9. SCHITTECATTE Jean-Joël, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, VIIIr - 7651 - 1/21 <hr> <A name=2></a> 10. ROUX François, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, 11. BELLE Olivier, ayant élu domicile chez Me Jean-François ROMAIN avenue Louise 453 bte 8 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.184 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.679/VIII-7.793

    En cause : DE LAETER Samuel, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la propreté Bruxelles-Propreté, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 215.172 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.692/VIII-19.348

    En cause : BROUILLARD Alain, avenue Albert 281 1190 Bruxelles, contre : 1. le Jury du concours de recrutement de référendaires près la Cour de cassation, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue louise 149/22 1050 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 215.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.706/VIII-7.632

    En cause : SNYDERS Pierre, rue Massonet 10, 4367 Fize-le-Marsal, contre : 1. l'Institut scientifique de Service public (ISSeP), 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.169 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.041/VIII-7.655

    En cause : WANSAR Sandrine, ayant élu domicile chez Me Isabelle VERHAEGEN, avocat, rue Lesbroussart 89 1050 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Ixelles, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 215.139 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.448/VIII-6.666

    En cause : HOFMAN Ingrid, chemin de Nivelles 65 7090 Braine-le-Comte, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 215.142 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.822/VIII-7.059

    En cause : COLOT Jacqueline, chemin de Nivelles 65 7090 Braine-le-Comte, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. DIEU Philippe, 2. VANAKEN Yvan, 3. TERWAGNE Jacques, 4 LUTZ Steeve, 5. GOSSET Valery, 6. PLAINEVAUX Rudi, 7. DECROLY Christian, 8. RASQUIN André, 9. DURY Alain, 10. DUCHESNE Françoise, 11. BAILLY Michel, 12. CHAPEL Michel, 13. D'HAMERS Carine, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Vanessa RIGODANZO, avocats, rue de Loxum 25 Central Plaza 1000 Bruxelles, 14. DEGUELDRE Christian, rue Culant 37 7864 Deux-Acren, 15. SBILLE Michel, Roche Madoux 8 5670 Viroinval

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.143 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.638/VIII-7.225

    En cause : le centre public d'action sociale de Nivelles, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 179/22 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Thierry STIEVENARD, avocat, avenue des Crocus 48 1070 Bruxelles. Partie intervenante : DENUIT Roland, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de la Source 48 1070 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)