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Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 212.913 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.776/VIII-6.426

    En cause : JUNGERS Dominique, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : le Bureau de Sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.912 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.435/VIII-6.290

    En cause : COOL Fernand, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, 68/9 1060. Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public La Poste, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 212.916 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.770/VIII-6.314

    En cause : XXXX, XXXX, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par Le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.911 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.432/VIII-6.289

    En cause : DAUE David, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, 68/9 1060 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public La Poste, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 212.892 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.294/VIII-6.199

    En cause : LUPO Aurélia, rue du Parc 37 4432 Alleur, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège (C.H.U.), ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.893 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 179.060/VIII-5.751

    En cause : LUPO Aurélia, rue du Parc 37 4432 Alleur, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège (C.H.U.), ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Firass ABU DALU, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.644 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-04-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.728/VIII-7.462

    En cause : HUGO Jean-Claude, Cligneval 7 4960 Malmedy, contre : la société anonyme de droit public SNCB - HOLDING, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 212.645 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-04-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.824/VIII-6.594

    En cause : VERLAINE Guy, Trieux des Scieurs 59 5020 Malonne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-04-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.713/VIII-5.958

    En cause : WAMPACH Christian, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.609 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.748/VIII-7.347

    En cause : CASTELEYN Françoise, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUIS, avocat, rue de la Grosse Pomme 12 7000 Mons, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière