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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
hormis un mot
perm*
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688 résultats
En cause : DE MOL Alain,ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Gaëtan VAN HOOREBEKE, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances.
Divers (fonction publique)
En cause : MORIS Francy,allée des Promeneurs 34 6040 Jumet, contre : la Poste.
Divers (fonction publique)
En cause : MICHEL Christian,ayant élu domicile chez Me Pierre BARTHELEMY, avocat, rue des Palais 14 5500 Dinant, contre : la Poste.
Divers (fonction publique)
En cause : DUCHENE Claude,ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre LOTHE, avocat, rue Fernand Danhaive 6 5002 Saint-Servais, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales,ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : COEURNELLE Didier,rue Jules Delhaize 18 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : DEFAYS Alain,ayant élu domicile chezMe Jean-Paul SCHONNARTZ, avocat,rue de la Science 48 6000 Charleroi, contre : la Zone de police Midi, (Anderlecht, Saint-Gilles et Forest)ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile de Mot 191000 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : PELGRIMS-MONNAIE Anneayant élu domicile chez Me Paul CRAHAY, avocat, rue Louvrex 55/57 4000 Liège, contre : le Centre public d'action sociale de Braives.
Divers (fonction publique)
En cause : FRISQUE Georges,rue Wéry 39 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, Parties intervenantes :1. la Radio-Télévision belge de la Communauté française (en abrégé R.T.B.F.), 2. PHILIPPOT Jean-Paul,ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Jacques ENGLEBERT, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : BERGER Emmanuel, Vincon 141A5590 Ciney, contre : la Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : BOUCHON Alain,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Chastre.
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