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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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14.980 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 211.305 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.613/VIII-6.541

    En cause : LAES Jean-Claude, avenue des Cinq Bonniers 28 1150 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : LEROY Jacky, rue Long Aulnois 8 7050 Jurbise

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.302 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.378/VIII-6.375

    En cause : VONLANTHEN Elizabeth, ayant élu domicile chez Me Luca ROSCINI, avocat, avenue Louise 385/1 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.296 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 175.365/VIII-5.614

    En cause : VAN CAUBERGH Stéphane, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.276 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.247/VIII-6.013

    En cause : BRASSEUR Michel, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.275 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.235/VIII-6.011

    En cause : BRASSEUR Michel, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.277 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.077/VIII-6.088

    En cause : BRASSEUR Michel, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Michel MAHIEU et Gautier PIJCKE, avocats, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 211.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.455/VIII-7.423

    En cause : DECLERCK Yves, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, boulevard du Souverain 100 1170 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.204 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.052/VIII-7.573

    En cause : KANUSAGI Fuad, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 211.170 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 140.850/VIII-3.760

    En cause : HIGUET Pascal, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Éric MASSIN, avocat, avenue de Fleurus 72 6060 Gilly

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.107 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.718/VIII-6.418

    En cause : LAES Jean-Claude, avenue des Cinq Bonniers 28 1150 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière