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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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14.980 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 188.747 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.594/VIII-6.679

    En cause : PETERS Martine,ayant élu domicile chez Mes Dominique DRION et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 188.701 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.620/VIII-6.405

    En cause : MINNE Etienne,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut scientifique de Santé publique,2. l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Santé publique, de la Sécurité de la chaîne alimentaire et de l'Environnement

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 188.703 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.345/VIII-6.019

    En cause : DAUMERIE Luc,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 188.702 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.116/VIII-6.457

    En cause : MINNE Etienne,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Santé publique, de la Sécurité de la chaîne alimentaire et de l'Environnement

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 188.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.661/VIII-6.410

    En cause : VERKAEREN Pierreayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1170 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 188.700 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.087/VIII-6.249

    En cause : DUMONT Bruno, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 188.662 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.502/VIII-6.675

    En cause : MICHEL Thierry,ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Augustin DAOUT, avocats, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), ayant élu domicile chez Me Benjamin DALLE, avocat, boulevard du Jubilé 147 1080 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 188.519 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.996/VIII-6.448

    En cause : VANHAEVERBEEK Isabelle,ayant élu domicile chez Me Marie-Françoise LECOMTE, avocat, rue Tumelaire 69 6000 Charleroi, contre : le Centre public d'action sociale de Charleroi,ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 188.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.584/VIII-6.524

    En cause : ANDRÉ Claude,ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : l'Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC),ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 188.518 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.600/VIII-6.404

    En cause : MONTFORT Michaël,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : l'Intercommunale VIVAQUA,ayant élu domicile chez Me Michel SCREVENS, avocat, avenue de la Toison d'Or 67 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)