Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

14.980 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 187.268 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.210/VIII-5.475

    En cause : SCOKAERT Pierre,ayant élu domicile chez Me Dirk LINDEMANS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles,2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 187.266 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 134.289/VIII-3.508

    En cause : KESTEMONT Thierry (anciennement dénommé LESNICKI Thierry),ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances,2. le Bureau de sélection de l'Administration Fédérale (SELOR)

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 187.231 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.832/VIII-6.435

    En cause : BERNIA Isabelle,ayant élu domicile chez Mes Claude DERZELLE et Anita FORMICA, avocats, rue A. Carnière 137 6180 Courcelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 187.228 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.988/VIII-6.330

    En cause : LELOUP Chantal,ayant élu domicile chez Me Frédéric SEVRIN, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique,ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Pierre LEGROS, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 187.227 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.185/VIII-6.466

    En cause : PIOT Sylvie,ayant élu domicile chez Mes Vincent LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la Zone de Police locale Midi - n/ 5341,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 187.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.898/VIII-6.441

    En cause : SCHELFHOUT Olivier,rue du Prieuré 20 1640 Rhode-Saint-Genèse, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 187.232 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.710/VIII-6.312

    En cause : la Commune de Schaerbeek,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 187.230 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.585/VIII-6.402

    En cause : MEEUS Patrick,ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Louvain 59 5310 Eghezée, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR),ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière