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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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14.980 résultats
En cause : HUVELLE Didier,ayant élu domicile chez Me Pierre-Paul VAN GEHUCHTEN, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Province du Hainaut,ayant élu domicile chez Me Michel VANHOESTENBERGHE, avocat, rue Tumulaire 23, boîte 6 6000 Charleroi
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : BERGER Alain,avenue Mutsaard 72/B006 1020 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles,2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : PINNOY Roland,place Chapelle 4 5002 Saint-Servais, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles,
Discipline (fonction publique)
En cause : THUNUS Marc,ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires Etrangères,ayant élu domicile chez Mes Alain VERRIEST et Michel KAISER, avocats, avenue Tedesco 7 1060 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : DOM Xavier,rue du Charron 119 1420 Braine-l'Alleud, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : INCECCA Jean-Paul, ayant élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue Defacqz 781060 Bruxelles, contre : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : VAN MECHELEN Christian,rue Hubert Braun 29 4837 Membach, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : DECAT Georges,rue de Beaufays 32 H 4870 Trooz, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : PELGRIMS-MONNAIE Anneayant élu domicile chez Me Paul CRAHAY, avocat, rue Louvrex 55/57 4000 Liège, contre : le Centre public d'action sociale de Braives,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : KALBUSCH Claude,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la zone de Police Vesdre,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Divers (fonction publique)