Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
14.980 résultats
En cause : BARBIEUX Philippe,rue de la Solitude 7 7540 Rumillies, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : PETIT Joëlle,ayant élu domicile chez Me Bernard DEWIT, avocat, place Albert Leemans 20 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : KANUSAGI Fuad,ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, place Van Meenen 14 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : LAES Jean-Claude, avenue des Cinq Bonniers 281150 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'Administrationfédérale (SELOR),2. l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chezMe Emmanuel JACUBOWITZ, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : COLLIN Rudi,rue du Bout du Village 59 5020 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : SPINETTE Jean-Marc,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : COLLIN Rudi,ayant élu domicile chez Me Nicolas HOUSSIAU, avocat, drève des Renards 4, bte 29 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : MARTHOZ Michèle, ayant élu domicile chezMe Cédric MOLITOR, avocat,rue de Suisse, 241060 Bruxelles, contre : la société nationale des chemins de fer belge (S.N.C.B.) ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise, 221 1050 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : VAN HESTEREN Evelyne,ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET et Pascal BOUCQUEY, avocats, boulevard Brand Withlock 30 1200 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile chez Mes Jacques ENGLEBERT et Philippe LEVERT, avocats, avenue Louise 149, bte 22 1050 Bruxelles, Partie intervenante : de RUETTE Paul,rue Tavalle 60 4400 Flémalle
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : BUYSSE Jean-Louis,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET et Valentine de FRANCQUEN, avocats, chaussée de la Hulpe 148 1170 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière