Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
14.980 résultats
En cause : LEROY Jean,ayant élu domicile chez Me Laurent BERNARD, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue Gachard, 88/81050 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : LELOUTRE Paul,ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la Commune d'Ixelles,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : TILLY Daniel,ayant élu domicile chez Me Jean-Claude DERZELLE, avocat, rue Carnière 137 6180 Derzelle, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : 1. MATHIEU Thierry,2. MATHIEU Yannick, ayant élu domicile chezMe Alain FRANKEN, avocat,boulevard de la Sauvenière 914000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : NAZE Nadine, ayant élu domicile chezMe Francis GERMEAU, avocat,rue de l'Athénée, 206000 Charleroi, contre : la S.A. de droit public LA POSTE, ayant élu domicile chezMes Chris VAN OLMEN et Philippe SCHOLLAERT, avocats,avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : KANUSAGI Fuad,ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, place Van Meenen 14 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : LEUPE Didier,Clos des Gilles 17 1340 Ottignies - Louvain-la-Neuve, contre : la Province du Brabant wallon
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : VAN LANDEGEM Michèle,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique Rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : 1. le Centre public d'Action sociale d'Etterbeek, ayant élu domicile chez Mes Geneviève DRUEZ et Jérôme SOHIER, avocats, Avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles,2. l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, Rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : PATSIANOTAKIS Zambia,ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, Rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi, contre : la Commune de Farciennes
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : DELHAYE Christian (décédé), instance reprise par : CALJON Mireille, veuve DELHAYEayant élu domicile chez Mes Yves RANSCELOT et Etienne GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Province de Liège
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière