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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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14.980 résultats
En cause : ANSOTTE Géraldine,ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Louvain 59 5310 Eghezée, contre : la Ville de Charleroi.ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : HERBILLON Jean-Louis,ayant élu domicile à l'adresse de son travail Contrôle du cadastre de Huy 1 avenue Godin Parnajon 2 2ème étage 4500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances
Divers (fonction publique)
En cause : CALBERT Joël,ayant élu domicile au Syndicat Libre de la Fonction Publique (S.L.F.P.) rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : la Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : LETENRE Jean-Marie,Pont à Biesmes 46 5060 Sambreville, contre : la Poste
Divers (fonction publique)
En cause : LETENRE Jean-Marie,Pont à Biesmes 46 5060 Sambreville, contre : la Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : 1. MARTENS René, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles,2. PIERSOUL Michel, rue de la Croix 59 1420 Braine L'Alleud, 3. CLAUWAERT Guy, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : LETENRE Jean-Marie,Pont à Biesmes 46 5060 Sambreville, contre : la Poste, ayant élu domicile chez Me Chris Van Olmen, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : ANDRE Patrick,ayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2A/5 7000 Mons, contre : la Société de transport en commun du Hainaut (TEC),ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Divers (fonction publique)
En cause : DUJARDIN Alain,ayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2A/5 7000 Mons, contre : la Société de transport en commun du Hainaut (TEC),ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Divers (fonction publique)
En cause : HONORE Jean-Robert,ayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2A/5 7000 Mons, contre : la Société de transport en commun du Hainaut (TEC),ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Divers (fonction publique)