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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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14.980 résultats
En cause : ROOFTHOOFT Michel,ayant élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Commune de Woluwe-Saint-Lambert
Divers (fonction publique)
En cause : PEETERS Michèle,ayant élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat, avenue de la Toison d'Or 68 1060 Bruxelles, contre : la Commune d'Uccle
Divers (fonction publique)
En cause : POUMAY Jean-Luc,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe, contre : la Commune de Dison,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Firass ABU DALU, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Divers (fonction publique)
En cause : KAZMIERCZAK Stéfan,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Commune d'Esneux,ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège
Divers (fonction publique)
En cause : WAUTERS Gérard,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la ville de Chimay,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Divers (fonction publique)
En cause : DUPONT Michel, Eugen Coolsstraat 483460 Bekkevoort, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense
Divers (fonction publique)
En cause : VANDEUR Marc, ayant élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue Defacqz 78-801080 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,rue du Mail 13-151050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : DELCOURT André,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Divers (fonction publique)
En cause : FRAIKIN Paul, ayant élu domicile chezMe André DONNET, avocat,place du Pilori 177191 Ecaussinnes, contre : la Radio Télévision Belge de laCommunauté française (RTBF), ayant élu domicile chezMes Jacques ENGLEBERT etPhilippe LEVERT, avocats,avenue Louise 149/221050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : BAUDREZ Philippe, ayant élu domicile chezMe Yvon BRION, avocat,rue des Quatre Maisons 15000 Namur, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. l'Inspection Générale de la Police fédérale et de la Police locale, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etEric MARON, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière