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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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En cause : LUPO Aurélia,rue du Parc 37 4432 Alleur, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège (C.H.U.),ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Firass ABU DALU, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Divers (fonction publique)
En cause : LIGOT Marianne,ayant élu domicile chez Me Christophe HUBERT, avocat, rue Frappe Cul 19 5170 Lustin, contre : la Province de Namur,ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre LOTHE, avocat, rue Fernand Danhaive 6 5002 Saint-Servais.
Divers (fonction publique)
En cause : JOLY Patricia,chaussée de Mons 532 7810 Maffle, contre : la Poste.
Divers (fonction publique)
En cause : BAYET Anne,ayant élu domicile chez Mes Marie-Claude DELVIGNE et Nathalie TISON, avocats, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la commune d'Erquelinnes.
Divers (fonction publique)
En cause : DELORY Dominique,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances. Parties intervenantes : 1. BOHETS Eric, avenue des Narcisses 9 1180 Bruxelles.2. RAY Jacques, avenue Paul Deschanel 40 1030 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : 1. A.S.B.L. Syndicat National des Militaires (S.N.M.),avenue Milcamps 77 1030 Bruxelles, 2. DOLFEYN Jacques,rue Agnelée 26 5140 Sombreffe, 3. CARION Jean-Michel,ayant élu domicile chez Me Nicolas HOUSSIAU, avocat, drève des Renards 4/29 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le le Ministre de la Défense.
Militaires et corps spéciaux - Règlements
En cause : FONTAINE Marc,ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : le Collège provincial du Conseil provincial du Hainaut, ayant élu domicile chez Me Philippe BOSSART, avocat, boulevard Mayence 19 6000 Charleroi.
Divers (fonction publique)
En cause : DER KINDEREN John,ayant élu domicile chez Me Pascal CHEVALIER, avocat, boulevard Roi Albert Ier 51 7500 Tournai, contre : l'Office national des Pensions,ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : MINOT Gaëtan,impasse de la Chapelle 30 7021 Havre, contre : la Ville de Mons,ayant élu domicile chez Me Alain COLMANT, avocat, rue du Onze Novembre 9 7000 Mons.
Divers (fonction publique)
En cause : DUBUFFET Patrick,ayant élu domicile chez Me Anne-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe, 10 5002 Saint-Servais, contre : 1. la Ville de Huy, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Divers (fonction publique)