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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 174.738 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 90.629/VIII-1.737

    En cause : HERREMANS Paul,avenue Brugmann 513 1180 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 174.735 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 129.418/VIII-3.310

    En cause : DAULNE José,Hombeeksesteenweg 234 2800 Mechelen, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement. Partie intervenante : VINCKENBOSCH Francis,avenue Paul Hymans 21, bte 5 1200 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 174.529 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 156.656/VIII-4.739

    En cause : DE GREGORIO Andréa,ayant élu domicile chez Me Florence NOIR, avocat, rue du Chêne 221 4100 Seraing, contre : l'Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs S.C.R.L.,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 174.533 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 182.287/VIII-5.920

    En cause : SCHETS Nicole,ayant élu domicile chez Mes Kaat LEUS et Koen LEMMENS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 174.532 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 182.292/VIII-5.921

    En cause : SCHETS Nicole,ayant élu domicile chez Mes Kaat LEUS et Koen LEMMENS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 174.530 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.020/VIII-5.939

    En cause : OTTEVAERE Anne,ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, rue Tasson Snel 38 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 174.531 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 182.094/VIII-5.910

    En cause : LENOIR Francis,route de Falize 70 4960 Malmédy, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 174.534 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 182.473/VIII-5.927

    En cause : MELISSE Magali,ayant élu domicile chez Me Patrick HENRI, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Commune d'Esneux, ayant élu domicile chez Mes Vincent THIRY et Jean-Pierre JACQUES, avocats, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean-François ROMAIN, avocat, avenue Louise 453, boîte 8 1050 Bruxelles. Demandeur en intervention : KAZMIERCZAK Stefan,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, place Verte 13 4000 Liège.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 173.623 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.368/VIII-6.021

    En cause : DUBOIS Martine,ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, Quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la Ville de Seraing.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)