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En cause : D’ORAZIO Giuseppe, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics, place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Germain HAUMONT et Sébastien DEPRÉ, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : NOËL Grégory, ayant élu domicile chez Me Alexandre PIRSON, avocat, rue Saint-Hubert 17 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur.
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : DEVILLERS Joseph, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc VAN GYSEGHEM, avocat, boulevard de Waterloo 34 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Défense.
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : KUTLU Neset, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Zone de police de Bruxelles-Ixelles (ZP 5339), ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, pace de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : la zone de secours Hainaut Centre, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Me Jean-Yves VERSLYPE, avocat, boulevard du Souverain 280 1160 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Jacques CLESSE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège.
Militaires et corps spéciaux - Règlements
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur.
Discipline (fonction publique)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, rue du Monastère 10 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jonathan de WILDE et Maureen DEGUELDRE, avocats, passage de l’Atelier 6/2 5100 Jambes. Partie intervenante : SAUVAGE Stéphanie, ayant élu domicile chez Me Mario VAN ESSCHE, avocat, Korte Lozanastraat 20-26 2018 Antwerpen.
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : LUCAS Jean-François, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : BIZIMANA Astere, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics, place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme INFRABEL (A. 239.546/VIII-12.290 et A. 239.547/VIII-12.291), la société anonyme HR RAIL (A. 239.549/VIII-12.292), ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : XXXX, ayant élu domicile rue de Clipet 26 4219 Wasseiges, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)