Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

14.980 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 164.741 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 168.384/VIII-5.303

    En cause : VERTESSEN Jacques, ayant élu domicile auSyndicat libre de la Fonction publiquerue Longue Vie 27-291050 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 164.752 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.814/VIII-5.500

    En cause : HUSQUET Marie-Christine, ayant élu domicile chezMes Anne VILLERS etLaurence RASE, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilitélimitée "Centre hospitalier régionalde Huy", en abrégé (C.H.R.H.), ayant élu domicile chezMe Sandra PIERRE, avocat,avenue de Beaufort 28a4500 Ben-Ahin.

    • Arrêt

    Arrêt 164.675 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 168.943/VIII-5.335

    En cause : DINON Pierre, chaussée du Roi Baudouin 2047030 Saint-Symphorien, contre : la société anonyme de droit public La Poste, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 164.674 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 172.945/VIII-5.536

    En cause : DINON Pierre, ayant élu domicile chezMe Thierry DRUMEL, avocat,boulevard Dolez 677000 Mons, contre : la société anonyme de droit public La Poste, ayant élu domicile chezMe Bruno LOMBAERT, avocat,avenue Louise 1061050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 164.676 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 169.689/VIII-5.412

    En cause : DINON Pierre, chaussée du Roi Baudouin 2047030 Saint-Symphorien, contre : la société anonyme de droit public La Poste, ayant élu domicile chezMe Bruno LOMBAERT, avocat,avenue Louise 1061050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. BOSTJANCIC Françoise, 2. BOUCHA Marie-Paule, 3. COLLET Lionel, 4. CORNIL Jean-Pierre, 5. DELCAMPE Carine, 6. DETONGRE Anne-Marie, 7. FIEVEZ Christiane, 8. HABRUGE Berge, 9. PETIT Marguerite, 10. WANSART Jean-François, 11. WERHERT Michel, 12. WYCKAERT Didier, ayant élu domicile chezMe Lieve VANDOORNE, avocat,oude Mechelsestraat 1651853 Strombeek-Bever.

    • Arrêt

    Arrêt 164.369 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.935/VIII-5.503

    En cause : GERRITS Christian, ayant élu domicile chezMe Vincent LETELLIER, avocat,rue Royale 2331210 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public La Poste, ayant élu domicile chezMes Chris VAN OLMEN etStéphane BALTAZAR, avocats,avenue Louise 2211050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1 .VANDEVILLE René, 2. GREGOIRE Patrick, ayant élu domicile chezMe Lieve VANDOORE, avocat,oude Mechelsestraat 1651853 Strombeek-Bever,

    • Arrêt

    Arrêt 164.225 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 177.888/VIII-5.685

    En cause : BONAFFINI Rosalva, ayant élu domicile chezMes Antoine DELCOURT etFrédéric GOSSELIN, avocats,rue de Clairvaux 40/2021348 Louvain-La-Neuve, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Affaires sociales etde la Santé publique, ayant élu domicile chezMe Anne FEYT, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 164.148 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 169.440/VIII-5.358

    En cause : GRANDMAIRE Francis, ayant élu domicile chezMes Jean-Claude DERZELLEet Anita FORMICA, avocats,rue Carnière 1376180 Courcelles, contre : la société anonyme de droit publicBELGACOM, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211050 Bruxelles.