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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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En cause : STIENNIER Philippe, Rue du Cobut 435620 Bruxelles, contre : la société nationale des chemins defer belge Holding, ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD, avocatavenue Louise 5231050 Bruxelles,
En cause : 1. LEMYE Roland, 2. MASSON Michel, ayant élu domicile chezMe Eric THIRY, avocat,avenue Hippolite Boulenger 491180 Bruxelles, 3. l'Union professionnelle "Groupement des Unions professionnelles belges des médecins spécialistes",avenue de la Couronne 201050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Santé publique, ayant élu domicile chezMes Pierre LEGROS etJérôme SOHIER, avocats,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles.
En cause : CAMPINNE Michel, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense.
En cause : DUCOLI Stefano, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles, contre : la Zone de police Boraine, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : la ville de Spa, ayant élu domicile chezMes Pierre LEJEUNE etPhilippe HALLET, avocats,rue des Fories 24020 Liège, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYTS, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles.
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : JORDENS Rony ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etAnne FALYS, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Zone de police de Bruxelles-Capitale-Ixelles, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etJoëlle SAUTOIS, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles.
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : COLIN André, rue Taille Coleau 47034 Obourg, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur.
En cause : JADOT Michel, avenue Eugène Baie 27, boîte 11070 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le Ministre du Budget, 2. le Ministre de la Fonction publiqueet de la modernisation de l'administration, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : COPPENS Yves, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Energie.
En cause : MANCENALEZ André, avenue A. Tagnon 266850 CARLSBOURG, contre : la société de droit publicLA POSTE, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211050 Bruxelles.