Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
9.361 résultats
En cause : HENROTTE Florence, ayant élu domicile rue de la Meuse 102/1 6700 Arlon, contre : 1. Le Conseil Supérieur de la Justice, 2. L'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye, 47 1040 Bruxelles
Divers (justice)
En cause : ROBIN Melvin, ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : 1. La Haute École de la Province de Liège, 2. La Province de Liège
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : BARRY Fatoumata Djaraye, ayant élu domicile chez Me Marie-Pierre de BUISSERET, avocat, rue Saint-Quentin 3 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : 1. L'association sans but lucratif Ulysse, 2. L'association sans but lucratif Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et Étrangers (C.I.R.E.), 3. L'association sans but lucratif Ligue Bruxelloise pour la Santé Mentale, 4. L'association sans but lucratif Dokters van de Wereld - Médecins du Monde, 5. L'association sans but lucratif Ligue des droits humains (L.D.H.), 6. L'association sans but lucratif Centre des Immigrés Namur-Luxembourg (C.I.N.L.), 7. L'association sans but lucratif Centre de Planning familial des Femmes Prévoyantes Socialistes de la Province de Liège-Réseau Solidaris (CPF FPS), 8. L'association sans but lucratif Groupe pour l'Abolition des Mutilations Sexuelles Féminines-Belgique (GAMS), 9. L'association sans but lucratif Service International de Recherche, d'Education et d'Action Sociale (SIREAS), 10. L'association sans but lucratif Bureau d'Accueil et de Défense des Jeunes (B.A.D.J.), 11. FLAMENT Stéphanie, ayant élu domicile chez Me Tristan WIBAULT, avocat, rue du Congrès 49 1000 Bruxelles, contre : l'Agence fédérale pour les demandeurs d'asile (FEDASIL)
Divers (étrangers)
En cause : OUKILI Hajar, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUCHATELET, avocat, rue Beeckman 25 4000 Liège, contre : l'Université libre de Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : THEUNISSEN Baudouin, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, 2. l'État belge, représenté par le Ministre des Classes Moyennes, 3. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Économie, ayant tous élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)
En cause : l'Ordre des barreaux francophones et germanophone, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles. Partie intervenante : l'Ordre des avocats du barreau de Dinant, ayant élu domicile chez Me Sarah LECLÈRE, avocat, rue de Behogne 78 5580 Rochefort
Règlements (justice)
En cause : 1. la société anonyme DERBY, 2. GUILMAIN Marc, 3. SARR Diouma, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Julie PATERNOSTRE, avocats, rue Belliard 40 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Jeux de hasard
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Régis BOMBOIRE, avocat, rue des Déportés 82 4800 Verviers, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État de l'Asile et la Migration
Conseil du Contentieux des Etrangers