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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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9.361 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 250.196 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.231/XI-22.718

    En cause : TAROMA Kimberley, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : 1. la Haute École Lucia de Brouckère, 2. la Commission communautaire française, représentée par son Collège, ayant toutes deux élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 3. la Province de Brabant wallon, représentée par son collège provincial, 4. la commune d'Ixelles, représentée par son collège communal

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 250.179 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.376/XI-22.749

    En cause : IASIR Hassan, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice.

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 250.176 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 228.280/XI-22.575

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes Rose-Marie SUKENNIK et Ronald FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 250.160 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.066/XI-21.917

    En cause : CHOULLI Hanane, ayant élu domicile chez Mes François FRANKINET et Karim DAOUD, avocats, rue l'Apleit 15/4 4500 Huy, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 250.154 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.746/XI-22.008

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chez Me Antoinette VAN VYVE, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État de l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Élisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 250.153 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.743/XI-22.007

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Antoinette VAN VYVE, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État de l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Élisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 250.124 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.768/XI-23.187

    En cause : OLESEN Niels, représenté par DEL TURCO Françoise et OLESEN Lars ayant élu domicile chez Me Vincent LURQUIN, avocat, chaussée de Gand 1206 1082 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 250.116 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.873/XI-23.223

    En cause : SEPULVEDA DE STAERCKE Anna-Maria, mineure, représentée par ses parents SEPULVEDA DE STAERCKE Christophe et MIHOVA Meglena, ayant tous élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, rue Vanderlinden 35 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Hélène DEBATY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)