Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
9.361 résultats
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée LA VAM, ayant élu domicile chez Me Gabriel PERSOONS, avocat, avenue Louise 54 1050 Bruxelles, contre : la commune de Quévy, représentée par son Collège communal
Jeux de hasard
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Vanessa SEDZIEJEWSKI, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284/9 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique CACCAMISI et Me Maryse ALIÉ, avocats, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : ANCIAUX Emeline, ayant élu domicile chez Mes Alexandre WILMOTTE et Alexandra LHEUREUX, avocats, avenue Joseph Lebeau 1 4500 Huy, contre : l'École Supérieure des Arts Saint-Luc Liège, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège
Examens (enseignement)
En cause : ZIATI Salma, ayant élu domicile chez Me Nicolas COHEN, avocat, rue Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : COUBEAU Henri-Louis représenté par COUBEAU Henri, ayant élu domicile Serweytens de Mercxstraat 1 bte 18 8301 Knokke-Heist, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
Diplômes et équivalences
En cause : la S.R.L. GAMING 1, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Martin LAUWERS, avocats, rue Saint Hubert 17 4000 Liège, contre : la Commission des Jeux de Hasard, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586/9 1082 Bruxelles
Jeux de hasard
En cause : ASANAJ Veronika, ayant élu domicile rue Henri Jacques Proumen 47 bte 38 4820 Dison, contre : 1. l'Université Catholique de Louvain, 2. la Faculté ouverte de politique économique et sociale, en abrégé FOPES, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Dieu-Hanh NGUYEN et Laure DEMEZ, avocats, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles
Discipline scolaire